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29/10/2012
Informations légales

Objet de l'association:

La protection de la nature et de l'environnement de Rouez et  territoires environnants

Déclaration de l'Association en cours à la Préfecture du Mans.
Parution au JO : en attente.

Déclaration à la CNIL : dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser : par mail à contact@rouez-environnement.org ou par courrier postal à Rouez-Environnement, Mairie 72140 Rouez-en-Champagne.

Rouez Environnement s'engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses membres, bénévoles et donateurs.

Editeur du site :

Association Rouez-Environnement ayant son siège 2 place de l'église,  72140 ROUEZ-en-CHAMPAGNE